Qu'est-ce qu'un fonds?

Le fonds est l’ensemble des documents qu’une personne physique ou morale a produit ou reçu dans l’exercice de ses activités. Le respect des fonds est un principe fondamental de l’archivistique. Cela signifie que les documents d’archives restent toujours dans leur fonds d’origine, ce qui implique un classement par provenance et non par thème, lieu ou personne.

  • Le respect des fonds est indispensable à la bonne utilisation du document : un état des récoltes sera interprété différemment selon qu’il vient du fonds de l’exploitation agricole elle-même (on peut penser qu’il est exact puisqu’il s’agit des archives de gestion de l’exploitation), d’un fonds d’administration fiscale (il y a de fortes possibilités qu’il ait été sous-estimé pour payer moins d’impôts ou même obtenir une exonération) ou d’un dossier judiciaire issu d’un contentieux par exemple entre propriétaire et métayer (il pourra avoir été surestimé ou sous-estimé selon la partie concernée).
  • Le respect des fonds est la seule base indiscutable de classement : on pourrait avoir envie de classer les documents d’archives par ordre géographique (communes par exemple), par ordre alphabétique des personnes concernées ou par sujet. Cela serait très subjectif, personne ne prendrait le même critère et les chercheurs ne pourraient pas s’y retrouver.

Une fois ce principe respecté, les archives sont réparties selon un système de classement.

Les Archives départementales ont été créées en 1795. Elles avaient pour cadre de compétence le département, une création récente de 1790, qui ne coïncidait pas avec les limites des administrations provinciales d’Ancien Régime. Il fallait pourtant prendre en charge les archives de ces administrations. Il fut établi pour principe que les fonds ne seraient pas démembrés pour être répartis entre les nouveaux départements mais que, dans leur composition d’origine, ils seraient confiés au service d’archives qui avait compétence sur le département sur le territoire duquel se trouvait le chef-lieu de l’ancienne administration.

Par exemple, sous l’Ancien Régime, la région de Mirepoix et du Pays d’Olmes relevait de la sénéchaussée de Limoux, ville attribuée en 1790 au département de l’Aude. Toutes les archives de la sénéchaussée sont conservées aux Archives départementales de l’Aude même celles concernant Mirepoix et le Pays d’Olmes.

A l’inverse, le diocèse de Mirepoix occupait sous l’Ancien Régime un territoire qui s’étend aujourd’hui sur les deux départements de l’Ariège et de l’Aude. Mirepoix étant située dans le département de l’Ariège, toutes les archives du diocèse sont aux Archives départementales de l’Ariège même celles des paroisses de l’Aude.

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