Infos pratiques

Localisation

Archives départementales de l'Ariège
59, Chemin de la Montagne
09000 FOIX

Tel. : 05 34 09 36 80
Fax : 05 61 65 45 37

La salle de lecture restera ouverte au public la 1ère quinzaine d'août 2022 !

Modification des conditions de consultation en salle de lecture

A compter du 20 juin 2022, la salle de lecture ouvre sans rendez-vous obligatoire, aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00.

Les chercheurs peuvent commander les documents pendant leur séance de travail aux horaires de levée habituels.

La possibilité de réserver à l’avance des documents reste ouverte. Le chercheur doit adresser par courriel, à l’adresse ou , sa demande en précisant les cotes des documents et les jour et heure auxquels il souhaite venir. Cette demande doit être faite au moins 24 heures à l’avance. Un courriel de confirmation lui sera envoyé.

Il est rappelé que l’inscription annuelle se fait sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.

Aucun matériel ne sera fourni : chaque chercheur doit apporter ses feuilles, son crayon à papier et une clé USB pour l’utilisation du numériseur.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

JUIN 2022

 

Une salle de lecture lumineuse, spacieuse et accueillante vous attend. 21 postes de consultation  sont à votre disposition :

  • 6 terminaux informatiques donnant accès aux documents numérisés et à  une  base de données documentaire répertoriant les fonds d'archives ainsi que le fonds de la bibliothèque.
  • 15 postes de consultation des documents originaux.
 

Les Archives départementales sont un service public. L’accès en est libre et gratuit pour tous. Lors de sa première visite , tout usager des Archives départementales de l'Ariège est invité à se faire inscrire auprès du président de salle.

Pour cela, il doit justifier de son identité en présentant une pièce comportant une photographie et donner les renseignements concernant son adresse permanente et l'objet de sa recherche. A la suite de ces formalités, une carte de lecteur sera remise après la signature de la fiche de lecteur. Aucun document ne sera communiqué sans que ces formalités d'inscription aient été remplies au préalable.

La consultation est gratuite.
Le nombre d'articles communiqués pendant une demi-journée à un même lecteur est limité à huit. Ce nombre peut être limité en cas d'affluence. Les documents sont consultables en salle de lecture, sous réserve du respect des délais légaux et de l’état de conservation des documents. Un règlement de la salle de lecture précise les modalités de leur communication.

Les délais de communicabilité des archives publiques sont définis par les articles L. 213-1 et 213-2 du Code du patrimoine, modifiés par la loi du 15 juillet 2008. Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1). Le Code du patrimoine précise que, par dérogation à ce principe, certaines catégories d'archives publiques ne sont communicables de plein droit qu'au terme d'un délai déterminé (art. L. 213-2) :

  • 25 ans pour les documents relatifs au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, au secret commercial, industriel et statistique, documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services exécutés pour le compte d’une ou plusieurs personnes déterminées
  • 50 ans pour les documents portant atteinte à la sécurité publique, à la protection de la vie privée.
  • 75 ans pour les registres de naissance et de mariage, les enquêtes statistiques, les enquêtes de police judiciaire, dossiers de procédures, minutes et répertoires de notaire.
  • 120 ans pour les documents portant atteinte au secret médical (à compter de la date de naissance), ou 25 ans après le décès de l’intéressé.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre de la Culture, après avis du service versant. Les demandes sont instruites par le directeur des Archives départementales. Les archives privées peuvent être soumises par contrat à une autorisation préalable de communication.

Reproduction de documents conservés aux Archives départementales de l’Ariège

La photocopie de tout document d'état civil ainsi que de tout ouvrage ou document fragile ou susceptible d’être endommagé est interdite. 

La photocopie de tout ouvrage ou document relié et de tout document de format supérieur au format A3 est strictement limitée à l’obtention d’un droit, sous réserve de justificatifs.

Par délibération du 10 janvier 2022, le Conseil départemental a modifié la grille tarifaire des reproductions de documents et fournitures de documents numérisés.

AD09-2022-tarifs (pdf - 36,51 ko)

Réutilisation de documents conservés aux Archives départementales de l’Ariège

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Elle concerne les documents d’archives publiques, librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Sont exclus du champ de la réutilisation :

  • Les fonds d’archives privées, pour lesquels le consentement du donateur, déposant ou légataire est nécessaire.
  • Les collections documentaires (livres, articles, presse, cartes postales, photographies etc.) sur lesquelles pèsent des droits d’auteur.

Dans ces deux cas, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

Par délibération du 10 janvier 2022, le Conseil départemental de l’Ariège a autorisé la réutilisation libre et gratuite des informations publiques conservées aux Archives départementales de l’Ariège, et adopté la licence ouverte Etalab  .

Cette licence permet à chacun de :

  • Reproduire, copier, publier et transmettre les données,
  • Les diffuser et les redistribuer,
  • Les exploiter à titre commercial.

Elle impose certaines obligations :

  • Le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information, sous la forme : titre du document, auteur (le cas échéant), date du document ou date de sa dernière mise à jour, Archives départementales de l’Ariège (forme abrégée : Arch. dép. Ariège ou AD09), et référence du document (cote d’archives).
  • Le réutilisateur est tenu au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée de celles-ci ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu initial, coupes altérant le sens du texte ou des informations).
  • La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel (RGPD) : respect de la loi Informatique et Libertés et, le cas échéant des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques impliquant l'anonymisation ou le recueil du consentement des personnes concernées par ces données.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à  l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Archives départementales de l’Ariège ne peuvent être tenues responsables du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur. 

JUIN 2022

 

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