Déclaration d’accessibilité

Publié le – Mis à jour le

Les Archives départementales de l’Ariege s’engagent à rendre leur site archivesdepartementales.ariege.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site des Archives départementales de l’Ariège, archivesdepartementales.ariege.fr

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action.

État de conformité


Le site Internet des Archives départementales de l’Ariège n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests


• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 mars 2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour nous transmettions votre demande au référent accessibilité numérique du Conseil départemental de l’Ariège pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un
des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.