Politique de protection des données

Les Archives départementales de l’Ariège, considérées comme responsables de traitement, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archivesdepartementales.ariege.fr , soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un délégué à la protection des données (DPO) au Conseil départemental de l’Ariège a été désigné.

Coordonnées de la collectivité
Archives départementales de l’Ariège
59, chemin de la montagne
09000 Foix
05 34 09 36 80
archives@ariege.fr

Coordonnées du DPO
Conseil départemental de l’Ariège
Sébastien Bertrand
sbertrand@ariege.fr

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez également demander leur effacement. Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Concernant votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Le Responsable de traitement, les Archives départementales de l’Ariege, et la société STRATIS, considérée comme sous-traitant, sont destinataires de vos données.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,
• soit une obligation légale,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.