Communiquer
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La communication est l’aboutissement des missions précédentes : seuls les documents classés, décrits dans des instruments de recherche et dans un bon état de conservation peuvent être communiqués au public.
Par ailleurs, la communication des archives publiques est soumise aux délais de communicabilité prévus dans le code du Patrimoine et dans divers textes législatifs et réglementaires. Ces délais varient en fonction des informations contenues dans les documents : certains documents sont immédiatement communicables, d’autres peuvent l’être au terme de délais allant de 25 à 120 ans (secret médical). La loi prévoit une possibilité de demande de dérogation pour les chercheurs qui souhaiteraient consulter des documents n’ayant pas atteint la date de libre communication.
Les Archives assurent la communication des archives publiques aux administrations qui les ont versées.
La communication des documents aux intéressés s’effectue selon la législation en vigueur.
Les archives privées sont communicables selon les conditions fixées par les propriétaires du fonds au moment du don ou du dépôt.
La consultation des documents originaux (ou numérisés) se fait en salle de lecture. Elle est ouverte à tous, gratuite, après inscription sur présentation d’une pièce d’identité.
Le public peut demander des reproductions ou les réaliser lui-même.