Conseiller et contrôler

Les administrations et organismes publics (Etat, collectivités, établissements publics, hôpitaux, tribunaux, notaires, etc.) produisent des archives publiques (documents papier et données numériques) sur lesquelles pèsent des obligations de gestion, de conservation et de communication définies par le Code du Patrimoine.

Ils sont tenus de verser les archives dont ils n’ont plus besoin aux Archives départementales et doivent leur soumettre pour visa réglementaire et autorisation d’éliminer les listes de documents ne présentant pas d’intérêt historique ou administratif et dont ils n’ont plus besoin.

Les Archives de l’Ariège exercent vis-à-vis de ces organismes publics une mission de conseil et de formation des agents, ainsi qu’une mission de contrôle scientifique et technique qui porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives publiques produites sur tout le territoire départemental.