La loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905)

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Pour contribuer à la commémoration du 120ème anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État, les Archives départementales de l’Ariège invitent les élèves à comprendre et analyser le processus d’application de cette loi, un texte fondamental qui est le socle de l’organisation laïque de la République.

Le point de départ de l’atelier est la célèbre photo du parvis de l’église de Cominac où, en mars 1906, des ours défendent l’entrée de l’édifice lors de l’arrivée des agents de l’État (du service administratif des domaines) venus procéder à l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers des établissements de culte conformément à la loi qui vient d’être promulguée le 9 décembre 1905.

Contenu

Les élèves doivent répondre aux problématiques sont les suivantes : Comment se traduit l’application de cette loi en Ariège ? Quels en sont les enjeux, les acteurs et les conséquences ?

Cette étude de cas se situe dans les Pyrénées ariégeoises à Cominac (voir aussi Géoportail), dans le hameau d’Ercé, non loin de Saint-Girons. En évoquant les noms de quelques autres villages de montagne (par exemple Bethmale) il est possible d’insister sur la force des traditions dans ce territoire à forte identité. Ce caractère se retrouve dans la résistance du peuple aux autorités.

Modalités pratiques

    • Durée de la séquence : 2 h 30.
      • 1 h 15 de recherche guidée par les élèves en salle pédagogique.
        • Constitution de groupes d’élèves (3 élèves environ).
        • Situer cette étude de cas géographiquement et temporellement à l’aides des différents documents.
        • Reconstituer la scène de la photo devant l’église de Cominac en écrivant les dialogues des différents protagonistes.
        • Restitution orale des résultats. Comme les informations se recoupent, un échange entre les différents groupes quant au contenu de leurs recherches est souhaité. Chaque groupe apporte sa contribution en argumentant.
        • Bilan de l’atelier en ouvrant le débat.
      • 1 h 15 de visite des Archives départementales.
  • Effectif : 30 élèves maximum compte tenu de la capacité d’accueil de la salle pédagogique du service des Archives et pour un bon encadrement des groupes par l’équipe du service éducatif sur place.
  • Dans le cas de cette activité sur la laïcité, une collaboration avec un professeur de Français pour l’écriture des dialogues de la scène qui se joue ici peut être utile.

Pour aider les élèves à comprendre les enjeux de la loi, la photographie et les documents sont présentés aux élèves. Déchiffrer et interpréter les documents est un réel enjeu.

  • Dans un premier temps, la légende de la photographie sera masquée pour laisser les élèves émettre diverses hypothèses sur la présence des différents protagonistes et des ours aux côtés du curé en soutane. Le curé tient le rôle principal en protestant solennellement contre la loi qu’on vient lui imposer. L’autre personnage principal n’est pas visible sur la photo, il s’agit du percepteur venu s’acquitter de la mission d’inventaire qui lui a été confiée. La foule et les orsalhers sont là pour faire pression dans une ambiance qui oscille entre hostilité et festivité. La scène de la photo ainsi que les dialogues seront ainsi reconstitués une fois que chacun aura compris le rôle des différents protagonistes.
  • Ensuite, l’article publié dans la presse locale permettra de confirmer ou d’infirmer les hypothèses des élèves.  En effet, quelques jours après l’événement, le journal « La Liberté Saint-Gironnaise » relate les faits. Dans cet article sous forme de compte rendu, le journaliste se montre indulgent envers ses compatriotes massés devant l’église.

Les ressemblances et les différences entre les deux sources historiques, l’article et les rapports du percepteur, seront étudiées.

Si les élèves ont trop de problèmes pour déchiffrer, une transcription de ces documents est aussi proposée dans le dossier.

Il est possible de continuer l’atelier en étudiant la hiérarchie dans l’administration avec :

  • Une lettre du ministre aux préfets datée de mai 1905, avant la promulgation de la loi (le 9 décembre 1905). On pressent ici les difficultés que vont rencontrer les fonctionnaires pour faire appliquer l’article 4 de la loi qui stipule que des inventaires de biens seront nécessaires sur le terrain avant le transfert de propriété. En effet, depuis le Concordat, ces biens étaient placés entre les mains de la fabrique et désormais ils appartiennent à L’État qui les laisse gratuitement à disposition. Des associations se chargeront alors de subvenir à leur entretien et aux frais.
  • Le rapport que le préfet de Foix a envoyé au Ministre suite à l’évènement à Cominac. Le percepteur avait auparavant fait son rapport au sous-préfet de Saint-Girons qui lui-même avait informé le préfet de Foix.

Pour avoir la fin de l’histoire, ajoutons que c’est à la troisième tentative d’inventaire que le percepteur finira par réaliser sa mission à Cominac. Le 20 novembre 1906, il revient, de nuit, avec des gendarmes et, profitant de la venue du carillonneur au petit matin pour sonner l’Angélus, ils réussissent à s’engouffrer dans l’église derrière lui….

Place dans les programmes scolaires :

Le principe de laïcité est abordé en éducation morale et civique (EMC) à différents moments de la scolarité :

  • En classe de CM2 avec la compréhension de ce qu’est la laïcité.
  • En 6e la laïcité est abordée comme permettant la liberté de conscience.
  • En 3e par la compréhension de la République laïque.
  • En 2nde, le programme lie État de droit et laïcité en posant que l’État de droit est le fruit de plusieurs évolutions dont la sécularisation de la politique, comprise comme séparation des autorités politiques et religieuses. C’est dans cette perspective qu’est proposée l’étude de la loi du 9 décembre 1905. Une approche plus juridique est d’ailleurs proposée en accompagnement des programmes officiels.

Dans les programmes d’Histoire, l’étude de la loi apparaît :

  • En 4e, lorsqu’on aborde la Troisième République.
  • En 1ère générale et technologique, ce thème revient à nouveau.

En éducation morale et civique (EMC) :

Cette partie concerne surtout un approfondissement possible en Terminale pour étudier l’argumentation dans les débats de l’Assemblée Nationale qui ont duré plusieurs mois tout au long de l’année 1905.

  • Il est possible ici de commencer par rappeler aux élèves (futurs citoyens) les étapes à franchir par un texte entre sa présentation au Palais Bourbon comme proposition de loi (ou projet de loi) et sa promulgation au Journal Officiel.
  • Les débats parlementaires jouent un rôle de premier plan entre ces deux étapes. Les élèves pourront travailler sur quelques arguments exposés dans un fascicule conservé aux Archives de l’Ariège et rédigé par Auguste Delpech. Il s’agit d’un homme charismatique qui s’est manifesté comme le porte-parole des anticléricaux dans l’effervescence politique de cette Belle Époque. Sénateur de l’Ariège entre 1894 et 1903, il avait enseigné les Lettres à Jean Jaurès dans le Tarn avant d’être nommé au lycée de Foix puis d’entrer en politique. Là il déploie une activité débordante. Il prend vivement position dans l’Affaire Dreyfus, il crée la Ligue des Droits de l’Homme, il préside le Grand Orient de France (affilié à la franc-maçonnerie). En tant que porte-parole des radicaux-socialistes, il est très écouté dans tout le pays. Dans ce contexte qui amènera à la loi de Séparation, il contribue fortement à préparer les arguments des Républicains. Cette propagande, il la propage tantôt sous le pseudonyme « Nivado » tantôt en signant de son vrai nom.

En éducation aux médias et à l’information (EMI) :

Suite aux événements d’Ercé, une série de sept cartes postales et deux caricatures ont été éditées. Le 31 mars 1906, le journal L’Illustration publie sur une pleine page (format A3) l’une de ces cartes postales.

La diffusion de cette photographie qui ainsi a eu un impact national, mérite d’être contextualisée. On peut inciter les élèves à aiguiser leur esprit critique en comparant les différents clichés et en les croisant avec les différentes sources pour arriver à mieux interpréter les images.

En effet, aucun photographe n’étant présent à Ercé le jour de l’acte de résistance des habitants au percepteur, le 6 mars, la scène a été rejouée ultérieurement. On saisit mieux ainsi l’absence de l’agent de l’État sur la photo ; et cela permet de comprendre aussi pourquoi selon les images, le nombre de curés présents varie, pourquoi la foule est plus ou moins dense (même si le cadrage de la photo peut donner une impression plus massive) ; les hommes sont peu nombreux car au printemps les saisonniers sont déjà partis (on a surtout alors au village des femmes et des vieillards sur le cliché).

La légende de L’Illustration mentionne Montjoie et non Cominac. Le journaliste a probablement eu toutes ces informations par l’intermédiaire d’une riche catholique de Saint-Girons dont la famille vit à Paris (d’où le relai des informations pour le journal parisien). Son nom : Urbanie de Tersac. Elle s’est déjà fait connaître pour sa résistance aux inventaires de Montjoie (d’où la confusion de lieu) situé aussi dans le Saint-Gironnais. Elle (ou des membres de la famille de Tersac) a ensuite mené les oppositions aux inventaires dans plusieurs communes du Couserans.

Voilà probablement l’origine de la scène rejouée et immortalisée sur plaque de verre dont le rocambolesque ne manque pas d’attirer notre attention plus d’un siècle après !

En anglais (ou en discipline non linguistique (DNL) de section européenne) :

Cet événement a même eu un retentissement mondial. The Daily Telegraph, un journal australien relate la scène le samedi 17 mars 1906. Il est repris en version plus ou moins longue par d’autres titres de la presse australienne : The Advertiser, The Advocate, The Brisbane Courier… Au-delà de la traduction des articles écrits en anglais, on peut faire comparer aux élèves les différentes versions publiées et leur faire relever les exagérations relatées lors de la description de cet épisode : l’incident se déroule dans la « cathédrale » de Cominac, trois ours affamés poursuivent des soldats à l’intérieur de l’église et l’un d’entre eux doit même se réfugier dans le confessionnal !

On se rapproche avec ce récit, des caricatures évoquées plus haut (document à croiser éventuellement avec les articles de la presse australienne).

On peut se demander jusqu’où peut aller la déformation de l’information. Démêler le vrai du faux est aussi une compétence à travailler en EMC.

Il est possible que la diffusion à l’échelle mondiale de cet épisode soit due à la présence dans différents pays et sur différents continents de familles d’orsalhers ariégeois qui ont émigré. Les échanges épistolaires avec les familles ariégeoises ont pu se faire sur les fameuses cartes postales dont on a retrouvé des traces à New York mais aussi au Costa Rica !

Documents d’archives :

  • 2Fi765-769, 18Fi118-119 : Cartes postales de l’inventaire de Cominac (hameau d’Ercé) en mars 1906.
  • 9V10 : Incidents lors des opérations d’inventaires (article du journal local « La Liberté Saint-Gironnaise », rapports des percepteurs et receveurs, rapport du préfet de l’Ariège au ministre).

Publications nationales et presse locale :

  • ZO1285 : Brochure dédicacée d’Auguste Delpech, sénateur de l’Ariège, intitulée «  Pour la propagande en faveur de la séparation de l’Église et de l’État » (publié en 1904 à Paris).
  • ZF240 : Journal L’Illustration du 31 mars 1906, n° 3292, p. 201 (publication en une de la carte postale n°4).
  • 1PER395/2006 : Caricatures issues de la revue La Mémoire du Garbet.

Documents pour contextualiser :

A l’échelle locale :

A l’échelle nationale :

  • “La séparation, 1905, loi de séparation des Églises et de l’État” : film de François Hanss. Ce docu-fiction propose une reconstitution des débats de la Chambre des députés en 1905 avec une mise en perspective en amont de la loi (Révolution Française, Concordat) et en aval (difficultés d’application de la loi dans les années 1980 et loi d’application de 2004). Visionner les six premières minutes ainsi que les quinze dernières minutes du DVD.
  • La Documentation Photographique, n°8119, septembre-octobre 2017, Valentine Zuber (dir.), La Laïcité en France et dans le monde, voir en particulier la caricature croisée avec les textes de lois, p 32-33, « 1795-1905 : la séparation des Églises et de l’État ».
  • Éric Anceau, Laicité, un principe : de l’Antiquité au temps présent, Passés composés, Humensis, 2022.
  • Vademecum sur « La laïcité à l’école » : https://eduscol.education.fr/document/1609/download
  • Publications du Conseil des Sages de la Laïcité et des valeurs de la République : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-et-des-valeurs-de-la-republique-41537